- LIVRAISON OFFERTE POUR TOUTE COMMANDE AU DESSUS DE 50€ HT
Dernière mise à jour : 03/07/2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.desbinoclesetdelart.fr entre :
Des Binocles et de l’Art, SASU au capital social de 1 000,00 € 1 ZA Les Charnives, 07210 Alissas SIRET : 921 861 613 00013 — R.C.S. Aubenas 921 861 613 N° de TVA intracommunautaire : FR03921861613 Téléphone : 04 75 82 19 59 Email : binoclart07@gmail.com
Ci-après « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de lunettes de vue, lunettes de soleil et accessoires optiques (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site www.desbinoclesetdelart.fr.
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies illustrant les Produits n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’efforce de présenter les Produits avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, de légères variations (notamment de couleur, liées à l’affichage) peuvent survenir sans engager la responsabilité du Vendeur.
Certains Produits, notamment les verres correcteurs fabriqués sur mesure selon la prescription du Client, sont personnalisés (voir Article 8 — Droit de rétractation).
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur à 50 € HT.
Pour passer commande, le Client doit :
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution sécurisée Monetico (Crédit Mutuel / CIC).
Les données bancaires transmises sont cryptées et ne transitent à aucun moment par les serveurs du Vendeur.
La commande est considérée comme effective à compter de la confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire concernés et de l’encaissement du prix.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, via La Poste Pro (Colissimo).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation définitive de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse binoclart07@gmail.com.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de formuler, le cas échéant, toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.
Les Produits sont livrés uniquement en France métropolitaine. Le site ne propose pas, à ce jour, de livraison à l’international ou dans les DOM-TOM.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email (binoclart07@gmail.com) ou par courrier postal, avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la preuve d’achat.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d’expédition de ceux-ci, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception : conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux verres correcteurs confectionnés sur mesure selon la prescription médicale du Client, ces Produits étant personnalisés et non susceptibles d’être revendus.
Tous les Produits vendus sur le site bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :
Dans le cadre de ces garanties, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse binoclart07@gmail.com, accompagné de la preuve d’achat.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit ou d’un usage non conforme aux préconisations.
Les données personnelles collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement conforme à la Politique de confidentialité du site, consultable à l’adresse : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER — ex. Médiateur du e-commerce de la FEVAD].
Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de procédure applicables en matière de droit de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur :
